Les droits de chaque patient

Information sur votre état de santé

Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, les traitements ou actions de prévention proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences prévisibles en cas de refus.
Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables.
Cette information vous sera délivrée au cours d'un entretien individuel avec votre médecin.
Seule l'urgence ou l'impossibilité d'informer, ainsi que votre volonté de ne pas être informé (sauf lorsque des tiers sont soumis à un risque de transmission) peuvent l'en dispenser.

Concernant les mineurs et majeurs sous tutelle :
Les droits des mineurs ou des majeurs sous tutelle mentionnés au présent article sont exercés, selon les cas, par les titulaires de l'autorité parentale ou par le tuteur.
Les intéressés ont le droit de recevoir eux-mêmes une information et de participer à la prise de décision les concernant, d'une manière adaptée soit à leur degré de maturité s'agissant des mineurs, soit à leurs facultés de discernement s'agissant des majeurs sous tutelle.

 

Communication des dossiers médicaux aux patients 

Conformément à la législation nous vous informons que :

1° - La dispensation des soins exige le recueil et la conservation des données médicales vous concernant,

2° - Les dispositions légales et règlementaires autorisent ou imposent un traitement informatique de certaines de ces données ainsi que leur transmission au médecin chargé de l'information médicale, et le cas échéant, au personnel autorisé des organismes tutélaires.

Ces informations de santé existent sous deux formes :

•        Le dossier médical papier et radio

•        Le dossier informatisé

Et vous sont accessibles sous certaines conditions relatives :

-     A la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (pour l'accès, voire l'opposition, au recueil ou au traitement des donénes informatisées) ;

-     A la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité des systèmes de santé et au décret n° 2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès du patients aux informations médicales le concernant.

La demande d'accès doit être adressée :

-     Soit à la Direction du Centre Hospitalier

-     soit au Médecin responsable du Service d’information Médicale conformément à la procédure interne au Centre Hospitalier ARCH.007.PA du 15 juillet 2002.

Soins palliatifs et accompagnement

Dans le cadre de sa démarche palliative, cinq lits identifiés en Soins Palliatifs sur les secteurs de médecine permettent d'offrir aux patients ainsi qu'à leurs proches un accompagnement et une prise en charge personnalisés (chambres individuelles, horaires de visites aménagés).
De plus, des temps de parole permettent d'élaborer une rélexion éthique et collégiale face aux situations de fins de vie.
Une équipe mobile de soins palliatifs intervient sur demande. Son rôle est de collaborer avec les professionnels de santé pour améliorer le confort du patient, le soulager et l'accompagner ainsi que ses proches.

L'association de l'Hôpital de jour, dont la Présidente est Souad Belkhodja, participe également au bien-être des patients.

Votre consentement

Les informations sur votre état de santé ont pour objectif de vous permettre de disposer de toutes les données nécessaires à la compréhension de votre situation personnelle, afin de consentir de manière libre et éclairée aux actes médicaux et aux traitements que vous propose votre médecin hospitalier. En effet, toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte-tenu des informations et préconisations qu'il lui fournit, les décisions concernant sa santé.
Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé et ce consentement peut être retiré à tout moment.
Le médecin doit respecter votre volonté après vous avoir informé des conséquences de vos choix.
Votre consentement sera donné oralement ou par écrit.

La personne de confiance

Lors de votre hospitalisation, si vous êtes majeur, vous pouvez désigner une personne de confiance qui pourra, si vous le souhaitez, vous accompagner dans vos démarches, assister à vos entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions et qui sera consultée, pour donner des indications sur vos souhaits, au cas où vous seriez hors d'état d'exprimer votre volonté.
Cette personne est différente de la personne à prévenir. Elle peut être un parent, un proche ou votre médecin traitant. Vous pouvez annuler votre décision à tout moment. La désignation d'une personne de confiance doit se faire par écrit (un formulaire à compléter vous sera remis) et n'est valable, sauf mention contraire, que pendant la durée de l'hospitalisation.

Les directives anticipées

Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées, formulées par écrit et révocables à tout moment, pour le cas où elle serait un jour hors d'état d'exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d'arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut tout autre avis non médical.
Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, merci de les communiquer au médecin qui vous prend en charge dans l'établissement.
La demande peut également être effectuée par un ayant droit en cas de décès, par la personne ayant l'autorité parentale, par le médecin désigné comme intermédiaire. Les pièces d'identité des personnes effectuant cette demande seront demandées. Après observation d'un délai de réflexion de 48 heures, votre dossier vous sera communiqué dans les 8 jours suivant votre demande, sauf si les informations médicales remontent à plus de 5 ans (le délai sera au plus de 2 mois). Vous pourrez, soit consulter votre dossier sur place, soit demander l'envoi de copies de documents (les frais de reproduction seront à votre charge). Votre dossier médical est conservé pendant au moins 20 ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe. Consultez également Communication des dossiers médicaux aux patients.

Informatique et libertés

L'établissement dispose d'un système informatique hospitalier. Ce système se réalise dans le strict respect du secret professionnel. Les informations vous concernant sont accessibles à des personnes dûment authentifiées, respectant le secret médical et utilisant un système sécurisé.
Les données concernant la personne hospitalisée font l'objet d'un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978 modifée susvisée. Ces données sont transmises au médecin responsable de l'information médicale de l'établissement par l'intermédiaire du praticien responsable de la structure médicale dans laquelle vous avez reçu des soins, ou du praticien ayant constitué votre dossier. Ces données sont protégées par le secret médical. Vous avez le droit de vous opposer pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement des données nominatives vous concernant, dans les conditions fixées à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée. Enfin, selon les dispositions de ce dernier article, votre droit d'opposition ne peut s'exercer que pour autant que le traitement de données nominatives mis en cause ne réponde pas à une obligation légale.

Le Centre Hospitalier des Escartons de Briançon a désigné un Correspondant Informatique et Libertés (CIL) chargé de veiller à la bonne application de la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" dont l'objet est de protéger la vie privée des personnes à l'égard des traitements de données à caractère personnel les concernant.
Conformément à cette loi modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer au moyen d'un courrier adressé au Directeur.

Pour plus d'informations, contactez le service informatique au 04 92 25 21 37.

Secret professionnel & confidentialité

L'ensemble du personnel travaillant au sein de l'hôpital est astreint au secret professionnel : il ne doit en aucun cas divulguer une quelconque information vous concernant.

La Commission des Usagers

Cette commission a pour mission de veiller à ce que vos droits soient respectés et de vous aider dans vos démarches. Elle a accès à l'ensemble des plaintes et réclamations adressées à l'établissement.

Le représentant des usagers est une personne bénévole qui défend les droits et intérêts des usagers qui a pour missions :

  • de contribuer à l'amélioration de la vie quotidienne des patients, des personnes âgée et/ou handicapées.
  • de s'impliquer dans l'organisation de l'établissement de santé - de participer à l'élaboration de politiques de santé.

Le don du sang

Pour plus d'information, vous pouvez contacter :

EFS Briançon au 04 92 25 34 50 Ou consulter le site internet : www.dondusang.net

Le don d'organes

Le recours à un prélèvement d'organes ou de tissus peut permettre de sauver un vie ou d'améliorer l'état d'un autre malade. Chaque personne peut de son vivant se positionner par rapport au don. Il est important de faire connaître sa volonté face au don soit à vos proches, soit en portant une carte de donneur si vous êtes favorable, soit en vous inscrivant sur le registre national de refus en cas d'opposition.

 

Retrouvez la charte du patient hospitalisé dans son intégralité