Vos frais de prise en charge

Si vous n'avez pas de couverture sociale, le service social du Centre Hospitalier peut vous aider dans vos démarches de souscription à l'assurance personnelle.

Hospitalisation

Frais d'hospitalisation

Les frais d'hospitalisation comprennent l'ensemble des prestations réalisées par l'hôpital durant le séjour : hôtellerie, médicaments, examens de laboratoire, soins divers, interventions chirurgicales, produits sanguins, actes de radiologies, etc. Si vous êtes assuré social, ces frais de séjour sont pris en charge en grande partie par l'assurance maladie.

Ticket modérateur

Le ticket modérateur est la partie des dépenses de santé qui reste à votre charge après le remboursement de l'Assurance Maladie. Votre complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie du montant du ticket modérateur.

Vous n'êtes pas redevable du ticket modérateur dans les cas suivants :

  • Séjour comportant un acte exonérant d'une valeur supérieure ou égale à 120,00 € ou d'un coefficient supérieur à 60 : il vous est facturé une participation forfaitaire de 18,00 € (tarifs indiqués à titre indicatif et susceptives de remise à jour)
  • Lorsque l'hospitalisation est en rapport avec une maladie de longue durée, la prise en charge par l'Assurance maladie est de 100 %
  • Dans le cadre d'un accident du travail ou maladie professionnelle
  • Lors d'une maternité à partir du 6e mois de grossesse
  • Pour l'hospitalisation d'un nouveau-né dans les 30 jours qui suivent sa naissance
  • Pour les personnes disposant d'une pension militaire (Article 115 du code des pensions).

Forfait journalier

Le forfait journalier constitue une contribution aux dépenses hôtelières dont vous êtes redevable pour chaque journée d'hospitalisation (y compris le jour de votre sortie). Il peut être pris en charge partiellement ou complètement par votre organisme d'assurance complémentaire. En l'absence de complémentaire de santé, d'assurances, ou de CMU complémentaire, le forfait journalier reste facturable et à la charge exclusive du patient.

La chambre particulière pour convenance personnelle

Vous pouvez bénéficier d'une chambre individuelle que ce soit en hospitalisation complète ou ambulatoire, dans la mesure des disponibilités du service.
Nous vous demandons de confirmer ce choix par écrit, lors de votre admission ou de votre préadmission.

La chambre individuelle fait l'objet d'un tarif journalier fixé à 45 € pour une hospitalisation complète et 20 € pour une hospitalisation en ambulatoire. Ces tarifs sont donnés à titre indicatif et susceptibles de remlse à jour. Ils sont à votre charge. Renseignez-vous auprès de votre mutuelle pour une prise en charge éventuelle. La mise à disposition de la chambre particulière peut être interrompue en cours de séjour si le service de soins est dans l'obligation d'attribuer une chambre à un patient pour raison médicale.

Frais de consultation et/ou soins externes

Si vous êtes assuré social, ces frais (consultations, examens de laboratoire, radiologie, etc.) sont principalement pris en charge par l'assurance maladie. Le montant de la part non prise en charge ou ticket modérateur varie en fonction du type d'actes et du régime d'assurance maladie.

Selon le contrat de votre régime d'assurance complémentaire, si vous en avez un, le ticket modérateur peut vous être facturé. Dans le cas contraire, une facture est adressée à votre mutuelle ou assurance complémentaire.

Protection universelle

Protection Universelle Maladie

Depuis le 1er janvier 2016, la Protection Universelle Maladie (PUMA) vous permet de bénéficier, sous certaines conditions, de la prise en charge de vos frais de santé.

Depuis cette date, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière relève de la protection maladie universelle (PUMA) et bénéficie à ce titre du droit à la prise en charge de ses frais de santé :

  • Les personnes qui travaillent n'ont plus à justifier d'un activité minimale, seul l'exercice d'une activité professionnelle est pris en compte.
  • Pour les personnes sans activité professionnelle, elles bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé au seul titre de leur résidence stable et régulière en France, à savoir résider en France depuis au moins 3 mois à l'ouverture des droits puis au moins 6 mois par an.

PUMA Complémentaire

La Protection Universelle Maladie Complémentaire (PUMA C) permet d'avoir droit à une protection complémentaire-santé gratuite. Elle prend en charge le ticket modérateur et le forfait journalier. Comme précédemment, vous devez, pour prétendre bénéficier de la PUMA C, être installé depuis au moins 3 mois sur le territoire national et avoir, de plus, des ressources inférieures à un certain plafond.

Le dépassement d'honoraires médicaux

Lors d'une entrée à l'hôpital, vous serez admis en secteur public. Cependant, certains médecins hospitaliers exercent une partie de leur activité à titre libéral.

Les frais de transport sanitaire

Si votre état le justifie et sur prescription médicale préalable, il vous est possible de faire appel au transport en ambulance ou véhicule sanitaire léger ou taxi.

Coordonnées

Pour toute information ou réclamation concernant une facture, vous devez contacter le bureau "facturation et contentieux" de préférence par courriel :

gec-facturation@ch-briancon.fr

ou appeler aux numéros suivants :

04 92 25 23 36 - 04 92 25 23 45
Fax : 04 92 25 21 29